Interactions avec les Professionnels et autres acteurs de santé

Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous et à quelles fins ?

Dans le cadre de la gestion (i) de ses activités d’information promotionnelle (organisation de l’information par démarchage ou prospection notamment), de ses activités d’information scientifique et médicale, de votre relation avec Lundbeck SAS (notamment via son CRM Customer Relationship Management ) ; (ii) de votre collaboration scientifique ou de votre participation à nos événements scientifiques (prestation scientifique, invitation, prise en charge de l’hospitalité et logistique) ; (iii) de la qualité (qualité de vos interactions avec le laboratoire et de l’information promotionnelle, réclamations non pharmaceutiques et pharmaceutiques), du respect de certaines obligations légales telles que les dispositifs anti-cadeaux et de transparence des liens d’intérêts ; (iv) des études de marché et recall test, Lundbeck SAS, en tant que responsable de traitement, collecte, traite, utilise et communique des données à caractère personnel vous concernant (notamment des informations sur vos données d’identification, vos coordonnées, vos interactions avec Lundbeck, vos intérêts professionnels) comme décrit plus en détail dans cette mention d’information. 
Ces données peuvent avoir été recueillies directement auprès de vous, auprès de sources publiques ou encore auprès de nos partenaires, fournisseurs (IQVIA prestataire de la base de données « Onekey »). 
Lesdits traitements sont réalisés conformément à la législation applicable et notamment à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et  au Règlement Général de Protection des Données de l'Union Européenne (RGPD). 

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Les traitements (i) précités reposent sur le fondement juridique de la poursuite des intérêts légitimes de Lundbeck (l’information sur les produits, soutien de l’information professionnelle). Les traitements (ii) précités reposent sur le fondement de l’exécution d’une convention ou d’un contrat (convention d’hospitalité ou contrat de collaboration scientifique). Les traitements (iii) précités reposent sur le fondement juridique du respect d’une obligation légale ou réglementaire (Charte de l’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments et son référentiel en vigueur, obligation de gestion des réclamations pharmaceutiques - article R.5124-40 du code de la santé publique (CSP), obligation de pharmacovigilance - article R.5121-150 du CSP, information médicale - article 98 de la Directive 2001/83/CE, dispositifs anti-cadeaux et transparence des liens d’intérêts - articles L.1453-1 et suivants du CSP). Les traitements (iv) précités reposent sur le fondement juridique du consentement. 

Allons-nous communiquer vos données à caractère personnel à des tiers ?

Dans la mesure requise pour atteindre les finalités susvisées et répondre à notre organisation administrative interne, des informations vous concernant peuvent être partagées avec les destinataires suivants :

-  fournisseurs, conseils, et prestataires de services (agences de communication, sociétés d'hébergement, fournisseurs de services informatiques, y compris pour les cookies), lesquels traiteront vos données le cas échéant en notre nom et selon nos instructions

-  personnel des sociétés du groupe Lundbeck

-  tiers subrogés dans nos droits et obligations (après une cession de notre entreprise par exemple)
En outre, Lundbeck pourra être amenée à communiquer des informations vous concernant aux autorités judiciaires ou administratives compétentes pour répondre à une injonction ou aux exigences de la réglementation applicable.

Les destinataires de vos données personnelles seront en tout état de cause tenus aux mêmes obligations que Lundbeck de protection de vos données conformément à la réglementation applicable.

Transférerons-nous vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays situés hors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (UE / EEE) ?

Lorsque Lundbeck traite vos données à caractère personnel, celles-ci peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l'UE / EEE si un motif important d’intérêt public le justifie ou pour permettre la gestion du service informatique ou l’organisation interne administrative. Le cas échéant, Lundbeck veillera à ce qu'un tel transfert soit effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD, par exemple en choisissant un destinataire de données qui s'engagerait à conclure avec Lundbeck les Clauses Contractuelles Types de l'Union Européenne et à prendre toutes mesures complémentaires de protection utiles sollicitées par Lundbeck. Les " Clauses Contractuelles Types " sont disponibles en plusieurs langues. Vous pouvez les trouver en français ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?uri=CELEX:32021D0914&locale=fr. Si vos données personnelles sont transférées à d'autres filiales du groupe Lundbeck, le transfert sera basé sur l'accord de protection des données intra-groupe de Lundbeck ou sur les règles d'entreprise contraignantes, le cas échéant. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues en contactant Lundbeck ou le délégué à la protection des données du groupe Lundbeck via dataprivacy@lundbeck.com. 

Combien de temps allons-nous conserver vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus, le temps que vous exercerez en tant que professionnel de santé ou pour la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires applicables. 

Vos droits

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions prévues par la législation applicable, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Dans le cadre du dispositif de transparence des liens d’intérêts susvisés, les droits s’exercent directement sur le site www.transparence.sante.gouv.fr.

Vous avez le droit de vous opposer aux traitements (i) précités ainsi qu’à ceux ayant pour finalité la prospection. Vous bénéficiez aussi du droit à l’effacement de vos données. L’opposition aux traitements peut empêcher toute relation entre vous et Lundbeck. Les données collectées dans le cadre des traitements (ii) précités sont nécessaires pour la réalisation de la convention ou du contrat. Le défaut de fourniture des données pourrait empêcher la réalisation de ladite convention ou dudit contrat. Vous bénéficiez, dans le cadre de ces traitements (ii), d’un droit à l’effacement et à la portabilité de vos données. Les traitements (iii) précités relevant d’une obligation légale, ne peuvent faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. Le consentement exprimé pour les traitements (iv) précités peut être retiré à tout moment, sans préjudice de la licéité dudit traitement pour la période précédant le retrait de votre consentement. Vous bénéficiez, dans le cadre ces traitements, d’un droit à l’effacement et à la portabilité de vos données. 
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Coordonnées du Responsable de traitement et du Délégué à la Protection des Données (DPO) de Lundbeck

Le responsable de traitement est Lundbeck SAS, Tour W, 102 Terrasse Boieldieu, 92085 Paris La Défense Cedex, France.
Si vous avez des questions concernant la protection de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Lundbeck (DPO) en utilisant les coordonnées ci-dessous :
H. Lundbeck A/S
Attn: Data Protection Officer
Ottiliavej
92500 Valby
Denmark

Email : dataprivacy@lundbeck.com
Lorsque vous contactez notre DPO, H. Lundbeck A/S, la société-mère de notre groupe, située au Danemark, réalise un traitement de vos données à caractère personnel.