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Subventions et Dons

Octroi de financement

Nous sommes déterminés à épauler nos collectivités d’une manière responsable et pertinente en favorisant la sensibilisation aux maladies, en améliorant les soins offerts et l’issue clinique, et en contribuant à soulager le fardeau sociétal associé aux maladies du cerveau.

Lundbeck met tout en œuvre pour rétablir la santé du cerveau afin que chaque personne soit au mieux de sa forme. Nous comprenons que notre responsabilité sociale en tant qu’entreprise va au-delà de la fabrication de nos médicaments.

 

L’octroi de subventions et de dons est l’un des moyens nous permettant d’épauler nos collectivités et d’aider les personnes vivant avec une maladie du cerveau à accéder à l’information disponible en matière de soins de santé. Chaque année, Lundbeck reçoit de nombreuses demandes de financement, mais elle ne peut malheureusement en appuyer qu’une partie. Chaque demande de financement est examinée individuellement.

 

Toutes les demandes de subventions ou de dons sont évaluées par un comité interne. Les subventions et les dons sont accordés sans que le moindre avantage soit attendu en retour (à l’exception de la reconnaissance de l’appui de Lundbeck, p. ex. visibilité de notre logo à l’événement, mention d’honneur ou de remerciement).


Les demandes de financement doivent s’inscrire dans un (des) domaine(s) de spécialité de Lundbeck en santé du cerveau, soit :

  • des troubles neurologiques ou psychiatriques relevant d’un domaine thérapeutique de Lundbeck;
  • des maladies cérébrales rares pour lesquelles il n’existe que peu d’options de traitement, voire aucune.

Le financement n’est jamais octroyé pour inciter qui que ce soit à prescrire, à fournir, à recommander, à acheter, à vendre, à obtenir, à rembourser ou à favoriser les produits de Lundbeck. L’organisme bénéficiaire est tenu d’agir avec transparence et de clairement reconnaître le financement de Lundbeck.

Contributions considérées :

  • Subventions
  • Clubs de lecture
  • Subventions médicales ou scientifiques
  • Dons à des organisations charitables
  • Commandites de professionnels de la santé à des congrès internationaux

Lundbeck n’accorde pas de dons ou de subventions dans les cas suivants :

  • Les intérêts de l’organisme demandeur ne s’inscrivent pas dans nos domaines thérapeutiques de spécialité.
  • La demande nous parvient après que l’événement ou l’activité ait eu lieu.
  • La demande se rapporte à une maladie/un usage ne relevant pas d’un domaine thérapeutique de Lundbeck.
  • La demande n’est pas conforme à la législation applicable, au Code d’éthique de Médicaments novateurs Canada et à nos politiques internes.
  • La demande provient d’un intervenant individuel, ou d’une entité contrôlée par un intervenant individuel ou un membre de sa famille, son représentant légal ou son mandataire.
  • La demande concerne une activité commerciale.
  • La demande provient d’un organisme exerçant une discrimination fondée sur l’âge, l’allégeance politique, la race, le pays d’origine, l’ethnie, le genre, un handicap, l’orientation sexuelle ou les croyances religieuses.
  • La demande provient d’un organisme religieux.

Lundbeck accepte les demandes de subventions ou de dons de façon continue; cependant, les demandes reçues moins de soixante (60) jours civils précédant une activité proposée peuvent être refusées en raison de contraintes de temps. Si la demande est approuvée, Lundbeck préparera une entente écrite qui devra être signée par les deux parties avant l’octroi de la subvention ou du don.

Demande conforme

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour vous assurer que votre demande de subvention ou de don, ou commandite de professionnel de la santé à des congrès internationaux répond aux critères requis.

Dons

  • Accordés uniquement à des organismes de bienfaisance ou à des organismes sans but lucratif enregistrés.
  • Accordés en réponse à une demande non sollicitée ou offerts spontanément par Lundbeck.
  • Contributions financières ou en nature.
  • Les fonds servent principalement à soutenir les soins de santé en général, les besoins des collectivités locales, ou d’autres activités de nature caritative ou philanthropique
  • Les contributions sont utilisées sans le contrôle ou l’influence de Lundbeck, qui n’en tire aucun avantage tangible.
  • La reconnaissance de la contribution de Lundbeck (soit l’affichage du logo de Lundbeck sur un site Web ou le matériel d’un programme) n’est pas considérée comme un avantage tangible.
  • L’activité faisant l’objet de la demande ne procure aucune opportunité promotionnelle.
  • Ne peuvent pas être versés à des cabinets médicaux privés, à des cliniques, à des sociétés académiques, à des associations professionnelles ou à d’autres organismes pour couvrir leurs coûts opérationnels courants.

Subventions

(y compris pour la tenue de clubs de lecture/réunions scientifiques)
  • Accordées à des groupes ou à des associations d’intervenants pour l’organisation d’activités entreprises de bonne foi pour l’avancement de la médecine ou des soins de santé.
  • Accordées uniquement en réponse à une demande non sollicitée.
  • Contributions financières.
  • Les fonds servent principalement à soutenir la recherche médicale, la recherche sur les politiques publiques, l’éducation ou la formation médicale continue, l’amélioration de l’issue clinique, l’éducation des patients ou des collectivités, ou tout projet communautaire favorisant l’amélioration des soins de santé.
  • Les activités sont conçues et réalisées sans le contrôle, l’influence ou la participation de Lundbeck lors de la tenue de l’activité, qui n’en tire aucun avantage tangible.
  • La reconnaissance de la contribution de Lundbeck (soit l’affichage du logo de Lundbeck sur un site Web ou le matériel d’un programme) n’est pas considérée comme un avantage tangible.
  • L’activité faisant l’objet de la demande ne procure aucune opportunité promotionnelle.
  • Ne peuvent pas être versées à des cabinets médicaux privés, à des cliniques, à des sociétés académiques, à des associations professionnelles, à des hôpitaux ou à d’autres organismes pour couvrir leurs coûts opérationnels courants ou leurs dépenses en capital, en loyer ou en salaires.

Commandites de professionnels de la santé à des congrès internationaux

  • La commandite doit répondre à un objectif (besoin) éducatif légitime du professionnel de la santé
  • L'objectif principal de la conférence internationale doit être de nature scientifique, médicale et/ou éducative.
  • Le lieu doit être approprié.
  • La conférence internationale doit être approuvée par des sociétés académiques, des associations ou des organisations professionnelles (commanditaires internationaux).
  • L'événement doit se tenir à l’extérieur du Canada.
  • L'événement doit attirer des participants de nombreux pays
  • Le paiement des frais accessoires personnels ou des coûts liés à l'accompagnement des membres de la famille ne sont pas admissibles au remboursement.
  • Le demandeur doit partager avec les professionnels de la santé canadiens la valeur ajoutée des connaissances acquises par l'un des moyens suivants
  • Un rapport écrit à une société spécialisée ou à un établissement d’enseignement; ou
  • Une présentation orale à des professionnels de la santé.
  • Le partage de ces connaissances doit inclure une clause de non-responsabilité de la part du présentateur reconnaissant le soutien financier reçu pour participer à l'événement international.
  • Lundbeck se réserve le droit de décider quels congrès seront admissibles au financement de la participation des professionnels de la santé et peut fournir un soutien financier à un maximum de dix (10) personnes pour un même événement international.
  • Lundbeck ne peut apporter son soutien financier au même professionnel qu'une seule fois par an.
  • Lundbeck ne pourrait fournir qu'un soutien financier partiel à toute demande.
  • Le soutien financier doit correspondre à la juste valeur marchande et être versé après l'événement sur présentation d'une preuve de participation et des reçus originaux.

Dons

Lundbeck considérera les demandes présentées par des bénéficiaires admissibles à des fins appropriées et donnera priorité aux activités et aux projets novateurs et de grande qualité qui :

  • permettent d’aider les patients vivant avec une maladie du cerveau à mieux gérer leur état (p. ex. grâce à un projet communautaire local)
  • sensibilisent l’opinion publique à des sujets relevant de la psychiatrie ou de la neurologie
  • n’entrent pas en concurrence avec des activités ou des projets financés par l’État ni ne remplacent de tels projets ou activités

Les dons peuvent être accordés à des organismes sans but lucratif ou à des organismes de bienfaisance enregistrés œuvrant dans un domaine médical ou paramédical et participant à la conduite d’activités à visée caritative, communautaire, éducative, humanitaire, philanthropique ou liées à la santé.

 

Veuillez fournir l’information requise dans le formulaire de demande et soumettre votre demande à Lundbeck.

Subventions

Le financement est destiné à soutenir des activités scientifiques, médicales ou liées à la santé, entreprises de bonne foi (à des fins éducatives, informatives ou de recherche) de manière indépendante, lesquelles sont conçues et réalisées sans le contrôle, l’influence ou la participation de Lundbeck lors de la tenue de l’activité, qui n’en tire aucun avantage tangible.

 

Les subventions peuvent être accordées à des groupes ou à des associations d’intervenants pour soutenir l’organisation de projets de recherche médicale, de recherche sur les politiques publiques, d’éducation ou de formation médicale continue, ou de tout projet favorisant l’amélioration de l’issue clinique, l’éducation des patients ou des collectivités, ou l’amélioration des soins de santé au sein d’une collectivité.

 

Les subventions ne peuvent pas être versées à des cabinets médicaux privés, à des cliniques, à des sociétés académiques, à des associations professionnelles, à des hôpitaux ou à d’autres organismes pour couvrir leurs coûts opérationnels courants ou leurs dépenses en capital, en loyer ou en salaires.

 

Veuillez fournir l’information requise dans le formulaire de demande et soumettre votre demande à Lundbeck.

Clubs de lecture et réunions scientifiques

Tout financement accordé pour la tenue d’un club de lecture ou d’une réunion scientifique est versé sous forme de subvention. Veuillez revoir les directives susmentionnées avant de soumettre une demande de fonds pour la tenue d’un club de lecture ou d’une réunion scientifique.

 

Les clubs de lecture et les réunions scientifiques sont des activités au cours desquelles les professionnels de la santé (PS) échangent des informations sur des questions scientifiques ou cliniques connexes. Ces activités prennent la forme de conférences, de débats, de tables rondes ou de simulations visant des objectifs d’apprentissage définis et sont de nature non promotionnelle.

 

L’organisme bénéficiaire peut utiliser la subvention pour payer les dépenses associées à la tenue d’un club de lecture ou d’une réunion scientifique, y compris les honoraires du (des) conférencier(s), les repas et les rafraîchissements, ou les frais de déplacement et d’hébergement; cependant, Lundbeck ne peut pas payer ces dépenses séparément de la subvention.

 

Lundbeck subventionne uniquement les clubs de lecture/réunions scientifiques prenant place dans des lieux propices à l’apprentissage, comme un hôpital, une clinique ou un établissement d’enseignement.

 

Les demandes de subvention doivent être conformes aux directives susmentionnées.

Commandite de professionnels de la santé à des congrès internationaux

Les commandites de professionnels de la santé à des congrès internationaux sont des demandes non sollicitées de professionnels de la santé souhaitant obtenir une aide financière pour participer à un congrès international à condition de partager avec d’autres professionnels de la santé canadiens les connaissances acquises par le biais d'un rapport ou d'une présentation à leur retour au Canada. 

 

L'objectif de ces commandites est de veiller à ce que les professionnels de la santé canadiens demeurent au courant des développements les plus récents dans les domaines de la recherche en santé, de la science et de la pratique clinique au niveau international, afin d'améliorer les soins de santé dispensés aux patients canadiens. 

 

Veuillez noter que la demande doit être non sollicitée et inclure les détails suivants :

  • La ventilation détaillée de l'aide financière demandée
  • La conférence à laquelle il est prévu de participer et sonl' ordre du jour
  • Si le demandeur recevra un soutien de plus d'une source
  • Les détails du/des programme(s) éducatif(s) qui sera/seront présenté(s) par le demandeur à son retour au Canada

Renseignements généraux

Lundbeck se réserve le droit de refuser une demande pour quelque raison que ce soit.

 

Le financement de Lundbeck ou les dons en nature ne doivent jamais interférer avec l’indépendance de l’organisation demanderesse.

 

Tous les avis concernant la progression du traitement de la demande seront envoyés par courriel.

 

Advenant l’annulation, pour des motifs indépendants de la volonté de Lundbeck, d’une activité financée, ou si les fonds versés par Lundbeck ne sont pas utilisés pour l’activité prévue, l’organisme bénéficiaire doit en aviser Lundbeck par écrit et retourner tous les fonds non utilisés à Lundbeck dans les soixante (60) jours suivant la date d’annulation.

 

Si vous avez la moindre question, veuillez nous contacter à canadagrantsdonations@lundbeck.com.