Transparence des liens

Publication des liens d’intérêt par application de la Loi du 29 décembre 2011 et du Décret du 21 mai 2013.

Vous trouverez dans la présente rubrique toutes les informations relatives aux dispositions des articles L.1453-1 et suivants du Code de la Santé Publique tels qu’issus de la loi N°2011-2012 du 29 Décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, et complétés par le Décret n°2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. LUNDBECK SAS est responsable de ce traitement et atteste que ce dernier a fait l’objet d’une déclaration normale auprès de la CNIL et d’une information préalable aux personnes concernées. Les données ont également été transmises aux instances ordinales conformément à nos obligations pour publication sur leurs propres sites.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les professionnels de santé concernés disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant, qu’ils pourront exercer en retournant par voie postale le formulaire disponible sur notre site, dûment complété à l'adresse suivante : LUNDBECK SAS – Service Juridique - 37/45 Quai du Président Roosevelt – 92445 Issy les Moulineaux Cedex. La mise en œuvre du traitement décrit ci-dessus relevant d'une obligation légale, le droit d'opposition n'est pas applicable. Tout manquement aux obligations de transparence décrites ci-dessus pouvant faire l’objet de sanctions pénales, nous comptons sur votre compréhension pour nous permettre de répondre à ces obligations.

     
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